Fiscalité internationale, prix de transfert et gouvernance fiscale
Cinq jours pour sécuriser les opérations internationales et la gouvernance fiscale.
Ce que vous allez maîtriser
- ✔Comprendre les grands principes de fiscalité internationale applicables aux opérations transfrontalières.
- ✔Identifier les risques liés à la résidence fiscale, à l'établissement stable, aux retenues à la source et à la double imposition.
- ✔Analyser les transactions intragroupe et construire une démarche de prix de transfert.
- ✔Améliorer la maîtrise de la conformité, du contrôle fiscal et du contentieux.
- ✔Élaborer une cartographie des risques et une stratégie de gouvernance fiscale.
- • Administrations fiscales et ministères des Finances
- • Instituts professionnels et cabinets de conseil
- • Directions fiscales et financières de groupes
- • Banques, assurances et opérateurs internationaux
- • Régulateurs et organisations régionales
- • Cas de flux intragroupe
- • Diagnostic de prix de transfert
- • Simulations de contrôle fiscal
- • Analyse de conventions fiscales
- • Cartographie des risques fiscaux
Cinq journées de formation
Fiscalité et enjeux de développement
Mobilisation des ressources, attractivité, équité et gouvernance. Atelier : diagnostic des enjeux nationaux ou institutionnels.
Fiscalité internationale et conventions
Résidence, établissement stable, retenues à la source, mécanismes de prévention de la double imposition et lecture d'une convention fiscale.
Prix de transfert et groupes
Transactions intragroupe, méthodes, documentation, financement, services, actifs incorporels et gestion des risques. Cas : dossier prix de transfert.
TVA transfrontalière, numérique et contrôle
Économie numérique, TVA internationale, flux commerciaux, procédures de contrôle et conformité. Atelier : simulation de contrôle fiscal.
Contentieux et gouvernance fiscale
Prévention des litiges, coopération, éthique, cartographie des risques et feuille de route. Restitution des projets d'application.